David Dallet’s weblog

Voilà, sur ce coup j’avoue ne pas savoir si c’est moi qui ai du mal à comprendre la façon dont il faut comprendre ce que l’on voit (références subtiles à des définitions?), si quelque chose m’échappe, ou si l’on peut bel et bien prendre deux députés en flagrant délit d’ignorance du sujet…

Étant donné cette incertitude, il convient de comprendre que cet article est à considérer avec la plus grande réserve. J’essaie néanmoins de fournir un maximum de sources externes vérifiables, et de détailler mon raisonnement, afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.

Les propos qui me choquent… (Proposition d’amendement)

Ces propos sont ceux d’une proposition d’amendement qui a finalement été retirée. Ils ne sont donc pas en eux-même une menace directe.

Il s’agit de l’amendement n°156 du projet de loi création et internet, “présenté par MM. Poisson et Decool”.

En voici sa teneur :

Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 331-23-1. – Les personnes morales proposant un accès libre à l’Internet interdisent l’accès aux sites de téléchargement ».

Si cela peut vous éclairer, un exposé des motivations est également présent sur le lien indiqué précédemment.

Petite leçon de technique, à l’usage de ceux qui ignorent la signification du mot téléchargement

Commençons par une définition à peu près simple, trouvée sur Wikipédia :

En informatique, le téléchargement est l’opération de transmission d’informations — programmes, données, images, sons, vidéos — d’un ordinateur à un autre via un canal de transmission, en général internet ou intranet.

Je ne vois pas grande critique à faire de cet extrait de l’article Wikipédia mais je tiens à apporter quelques clarifications :

• D’un point de vue technique et rigoureux, le téléchargement désigne le transfert de données (y compris d’un ordinateur distant vers la mémoire volatile de votre ordinateur).
• Si vous regardez un spot publicitaire du gouvernement (commenté par un blogueur célèbre) sur un site de streaming : pwned : vous avez effectué un téléchargement (d’un point de vue technique, dans le langage populaire c’est autre chose).
• De même, un grand nombre de ceux qui lisent cet article l’auront téléchargé (exceptions possibles : version imprimée, quelqu’un d’autre l’a téléchargé pour vous, etc.).

Petite note : cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucune exception légale au droit d’auteur sur la mise en cache. D’ailleurs pour citer Maître Eolas :

“Ajoutons que les reproductions que supposent nécessairement certains processus informatiques (mise en mémoire tampon, installation sur le disque dur) sont également couverts par la loi“

(Au passage, je ne saurais que recommander la lecture entière de l’article nommé “Les droits d’auteur pour les nuls”.)

Mes réserves, mes sources d’incompréhension possibles, etc.

Personnellement, je comprends cette proposition d’amendement comme étant liée au projet de loi “Création et Internet” alias “HADOPI”, dans sa version adoptée par le Sénat.

Il se peut qu’il y ait une référence difficilement devinable à une définition de téléchargement hors de la proposition et hors du projet de loi. Si cela devait être le cas, et si cette défintion devait “expliquer tout”, ma conclusion serait probablement qu’il y a un bel effort de clarification à faire…

Si le passage de la proposition d’amendement est vraiment à comprendre tel-quel…

Pour rappel et pour vous éviter de remonter trop haut dans la page :

« Art. L. 331-23-1. – Les personnes morales proposant un accès libre à l’Internet interdisent l’accès aux sites de téléchargement ».

Bon passons pas mal de choses sur “accès libre” et sur “sites” (y a t-il toujours vraiment des “sites” avec le P2P?).

Il convient de rappeler qu’il ne faut pas confondre téléchargement et téléchargement illicite (erreur critique facile à commettre sous l’effet de la propagande). Il convient aussi de rappeler qu’au sens strict il y a forcément téléchargement pour consulter la moindre page sur internet.

Je me dis donc qu’il est vraiment bénéfique que la proposition ait été retirée, parce que sinon l’intérêt de “personnes morales proposant un accès libre à l’Internet” serait peut-être très faible… (Quoique avec les idées de liste blanches malheureusement trop présentes dans les esprits…)

La question fondamentale que je me pose est la suivante : Est-ce que cet amendement est révélateur sur le degré de compréhension du problème de la majorité des députés? (car même retiré, je n’estime pas ça comme étant un bon présage)

Vous pouvez essayer d’apporter votre réponse en commentaire (attention, pas d’attaques, je modère).

Je précise également que j’ai vu qu’il y avait un bon nombre d’amendements loin d’être stupides (parmi ceux-ci entre autre). Le mieux serait néanmoins l’abandon tout court du projet.

À propos de cet article – Licence

Cet article a été écrit par David Dallet sur son blog .

Adresse de l’original : “http://www.daviddallet.com/weblog/posts/2009/03/07/betisier-hadopi-definition-telechargement/”

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Pour faire simple si vous souhaitez me recopier intégralement et avec les liens, sans modification, ce passage y compris, c’est OK. (Bon sens : Je précise toutefois que je ne souhaite recevoir des commentaires que pour la version en cours, publiée à l’emplacement original indiqué.)
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